CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Préambule ..............................................................................................................1
2. Objet...................................................................................................................... .1
3.Définitions.................................................................................................................2
4. Produit ................................................................................................................... 2
5. Passer une commande.......................................................................................... 2
6. Prix......................................................................................................................... 2
7. Exécution de la commande.................................................................................... 3
8. Livraison................................................................................................................. 3
9. Mode de paiement.................................................................................................. 3
10. Confidentialité des données................................................................................. 4
11. Annuler une commande........................................................................................ 4
12. Droit de rétractation...................................................................................................................4
13. Garantie .................................................................................................................................... 4
14. Preuve des transactions payés par carte bancaire .............................................. 4
15. Force majeure ...................................................................................................... 4
16. Droit de Rétractation ...................................................................................................... 4
17. Clause de Non-Partage et d'Usage Personnel des Ebooks ...........................................
18. Contact ...................................................................................................... 4
19. Réservation du produit aux Adultes...................................................................................................... 5
20. Utilisation des Données Clients Conformément au RGPD...................................................................................................... 5
21. Disponibilité de Téléchargement...................................................................................................... 5
AVERTISSEMENT

Vous venez de vous connecter sur le site www.seductivesoulprod.com de la Société ONline Victory SARL AU. Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits proposés par la Société Online Victory SARL AU.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

1. Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de Online Victory SARL AU. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société de Online Victory SARL AU , sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme e-commerce www.seductivesoulprod.com . un service et une marque déposée par Online Victory SARL A

3. Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir : • « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société Online Victory SARL AU et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par la Société Online Victory SARL AU qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même. • « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. • « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager. • « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société Online Victory SARL AU à les livrer.

4. Produit

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. La société Online Victory SARL AU se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur.

5. Passer une commande Après avoir trouver le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande. Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats. Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’. En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par Online Victory SARL AU, vous pouvez commander à nouveau.

6. Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain ou devise avec taxe comprise, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande. la TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain. Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

7. Exécution de la commande La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 20 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.Il aura alors l’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.

8. Livraison

La livraison n’est pas assurée par Online Victory SARL AU , le client récupèrera sa marchandise dans l’adresse de livraison indiqué sur son Bon de commande.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande. Le Consommateur est tenu de vérifier de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société Online Victory SARL AU dans un délai d’un jour.
Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande. Combien coûte la livraison ? Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur,
- Au Maroc et à l'étranger, ils sont basés sur les tarifs de livraison.
- Nos tarifs s'entendent TTC et sont calculés sur la base du poids des produits.
- Le coût du transport de votre livraison est indiqué sur votre facture.
- Il diminue avec la quantité commandée. Le mieux est de regrouper vos commandes. Quels sont les délais de livraison ? Votre commande est expédiée dans les 48 heures, sous réserve de stock disponible, après la réception de votre règlement. Au Maroc et à l'étranger, les articles vous seront envoyés par poste en recommandé.
Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de prendre la livraison.

9. Mode de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Online Victory SARL AU au niveau de la page de paiement. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Vos paiements Multicanaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit la Société Online Victory SARL AU qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société Online Victory SARL AU et son établissement bancaire s’appliquent.

10. Confidentialité des données Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de Online Victory SARL AU sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

11. Annuler une commande payé par carte bancaire Dans le cas où le client souhaiterait annuler une commande réglée par carte bancaire, les conditions suivantes s'appliquent :
Si la demande d'annulation est effectuée avant l'expédition de la commande, le montant total payé sera remboursé intégralement sur la carte bancaire utilisée pour le paiement initial, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la confirmation de l'annulation.
Si la demande d'annulation est effectuée après l'expédition de la commande mais avant sa réception par le client, des frais d'annulation de 20% du montant total de la commande seront déduits du remboursement, et le montant restant sera crédité sur la carte bancaire utilisée pour le paiement initial, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la confirmation de l'annulation. Dans le cas où la commande a déjà été reçue par le client, celui-ci pourra toujours effectuer une demande de retour conformément à notre politique de retour en vigueur à ce moment-là. Le remboursement sera traité selon les modalités de ladite politique.
Toute demande d'annulation doit être soumise par écrit à l'adresse électronique ou postale spécifiée dans nos conditions générales de vente, en indiquant clairement les détails de la commande concernée. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande d'annulation qui ne respecte pas les conditions énoncées dans cette clause ou qui est soumise après les délais spécifiés.

12. Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé.
Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d'origine (non-ouvert) pourront être remboursées.

13. Garantie

Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est d'au moins une année (à partir de la date de facture). En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client.Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

14. Preuve des transactions payés par carte bancaire Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de Online Victory SARL AU constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Online Victory SARL AU .

15. Force majeure

Online Victory SARL AU n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

16. Droit de rétractation

En acceptant ces conditions générales de vente, vous reconnaissez explicitement que, une fois que vous avez acheté un livre numérique disponible sur le site www.seductivesoulprod.com, vous renoncez à votre droit de rétractation. Conformément à cette renonciation, aucun remboursement ni échange ne pourra être envisagé après l'achat.

17. Clause de Non-Partage et d'Usage Personnel des Ebooks

En achetant un ebook sur le site www.seductivesoulprod.com, vous reconnaissez que le contenu est strictement réservé à un usage individuel et personnel. Il est interdit de reproduire, distribuer, transmettre ou partager le contenu de l'ebook à toute autre personne ou entité, sous quelque forme que ce soit. Tout manquement à cette règle sera considéré comme une violation des droits d'auteur et pourra entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions sévères, y compris des dommages-intérêts

18. Contact

Adresse mail: seductivesoulproduction@gmail.com

19. Age légal d'achat

Le produit est exclusivement réservé aux adultes de plus de 18 ans. En passant commande, le client certifie être âgé de 18 ans ou plus.

20. Utilisation des Données Clients Conformément au RGPD

Utilisation des Données Clients

Collecte des Données Personnelles
Nous collectons et traitons les données personnelles de nos clients dans le strict respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016. Les données collectées incluent, sans s'y limiter, le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, et les informations de paiement des clients.

Finalités du Traitement Les données personnelles recueillies sont utilisées pour :
Traiter et exécuter les commandes.
Gérer la relation client, y compris le service après-vente.
Communiquer des informations relatives à nos produits, services, et offres promotionnelles, sous réserve du consentement préalable du client.
Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Consentement et Droits des Clients
En fournissant leurs données personnelles, les clients consentent expressément à leur traitement pour les finalités énoncées ci-dessus.
Conformément au RGPD, les clients disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
Droit d'accès : le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons sur eux.
Droit de rectification : le droit de demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète.
Droit à l'effacement : le droit de demander la suppression de leurs données personnelles sous certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement : le droit de demander la limitation du traitement de leurs données personnelles sous certaines conditions.
Droit à la portabilité : le droit de recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition : le droit de s'opposer à tout moment au traitement de leurs données personnelles pour des motifs légitimes.

Sécurité des Données Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des clients, afin de les protéger contre toute perte, destruction, altération, ou divulgation non autorisée.

Durée de Conservation des Données
Les données personnelles des clients sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux exigences légales.

Partage des Données avec des Tiers
Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, ou divulguer les données personnelles des clients à des tiers sans leur consentement préalable, sauf si cela est nécessaire pour le traitement de leur commande, pour respecter une obligation légale, ou pour protéger nos droits.

Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles des clients est ONLINE VICTORY SARLAU. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, les clients peuvent nous contacter à l'adresse e-mail suivante : seductivesoulproduction@gmail.com.

21. Disponibilité de Téléchargement
Le client, après la date d'achat d'un ebook, a le droit de le télécharger pendant une période qui expire 3 mois après l'achat. Ainsi, un client ne peut pas demander une autre autorisation de téléchargement si les 3 mois suivant l'achat sont écoulés. De plus, le client a le droit de télécharger l'E-Book deux fois. S'il utilise ces téléchargements, il ne peut pas demander des téléchargements supplémentaires.